January 01, 1992

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Arrêté du 30 décembre 1991 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 20 décembre 1991 RELATIF AUX VOLUMES MAXIMUM LABELLISABLES DE CERTAINS VINS D'APPELLATION D'ORIGINE "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" DE LA RECOLTE 1991

Décret du 31 décembre 1991 portant nomination du directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Arrêté du 31 décembre 1991 FIXANT L'ANNEE A COMPTER DE LAQUELLE LA DECLARATION ANNUELLE DE DONNEES SOCIALES SUR FORMULAIRE UNIQUE DOIT ETRE ADRESSEE AU CENTRE DE TRANSFERT DE DONNEES SOCIALES

Arrêté du 13 décembre 1991 modifiant le code de l'urbanisme (troisième partie: Arrêtés réglementaires)

Arrêté du 29 novembre 1991 portant inscription sur une liste d'aptitude (services extérieurs)

Décret du 26 décembre 1991 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, instituée par l'article 7 de la loi no 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole

ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 31 décembre 1991 portant promotion et nomination

Arrêté du 16 décembre 1991 portant promotion (administration centrale)