January 01, 1992
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- Arrêté du 30 décembre 1991 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 20 décembre 1991 RELATIF AUX VOLUMES MAXIMUM LABELLISABLES DE CERTAINS VINS D'APPELLATION D'ORIGINE "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" DE LA RECOLTE 1991
- Décret du 31 décembre 1991 portant nomination du directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- Arrêté du 31 décembre 1991 FIXANT L'ANNEE A COMPTER DE LAQUELLE LA DECLARATION ANNUELLE DE DONNEES SOCIALES SUR FORMULAIRE UNIQUE DOIT ETRE ADRESSEE AU CENTRE DE TRANSFERT DE DONNEES SOCIALES
- Arrêté du 13 décembre 1991 modifiant le code de l'urbanisme (troisième partie: Arrêtés réglementaires)
- Arrêté du 29 novembre 1991 portant inscription sur une liste d'aptitude (services extérieurs)
- Décret du 26 décembre 1991 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, instituée par l'article 7 de la loi no 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 31 décembre 1991 portant promotion et nomination
- Arrêté du 16 décembre 1991 portant promotion (administration centrale)