Décret du 31 décembre 1991 portant nomination du directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°1 du 1 janvier 1992
Enactment Date31 décembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000721386
CourtMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Date de publication01 janvier 1992
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1991, M.
Vincent Denby Wilkes, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur général de l'Agence de l'environnement et de...

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