Arrêté du 16 décembre 1991 portant promotion (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°1 du 1 janvier 1992
Record NumberJORFTEXT000000174258
Date de publication01 janvier 1992
CourtMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Enactment Date16 décembre 1991
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 16 décembre 1991, M. Morin (Paul,
Henri), attaché d'administration centrale de 2e classe, est promu...

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