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Arrêté du 30 décembre 1991 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

As Enacted Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°1 du 1 janvier 1992
Record NumberJORFTEXT000000174905
Date de publication01 janvier 1992
CourtMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Enactment Date30 décembre 1991
Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 22 mai 1991 portant nomination au cabinet du ministre de l'environnement,

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. VINCENT DENBY-WILKES,DIRECTEUR DU CABINET ET DE MME. BETTINA LAVILLE,DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET.
DIRECTEUR DU CABINET: MME. BETTINA LAVILLE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 22-05-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH...

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