October 12, 1991
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- Arrêtés du 25 septembre 1991 portant report de crédits
- Décret no 91-1047 du 13 septembre 1991 modifiant le décret no 64-23 du 8 janvier 1964 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs dessinateurs et sous-ingénieurs dessinateurs et de dessinateurs du secrétariat général à l'aviation civile
- Arrêté du 4 octobre 1991 fixant le plafond de ressources de l'année 1990 applicable en 1992 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979
- Décret no 91-1046 du 8 octobre 1991 complétant le décret no 91-544 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Versailles
- Arrêté du 4 octobre 1991 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
- Arrêté du 27 septembre 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'EDUCATEUR DES SERVICES EXTERIEURS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
- Arrêté du 8 juillet 1991 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 19 septembre 1991 autorisant dans le quatrième trimestre 1991 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 19 septembre 1991 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1991