Arrêté du 27 septembre 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'EDUCATEUR DES SERVICES EXTERIEURS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

JurisdictionFrance
Enactment Date27 septembre 1991
Date de publication12 octobre 1991
Publication au Gazette officielJORF n°239 du 12 octobre 1991
Record NumberJORFTEXT000000506233
FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE A COMPTER DU 01-08-1990.

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