Décret no 91-1046 du 8 octobre 1991 complétant le décret no 91-544 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Versailles
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°239 du 12 octobre 1991 |
| Record Number | JORFTEXT000000721368 |
| Date de publication | 12 octobre 1991 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE |
| Enactment Date | 08 octobre 1991 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 17;
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités;
Vu le décret no 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres,
et notamment son article 7;
Vu le décret no 91-544 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Versailles;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 septembre 1991,
COMPLETE L'ART. 2 PAR LES UNIVERSITES DE CERGY-PONTOISE,EVRY-VAL-D'ESSONNE ET SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES.
AJOUT D'UN NOUVEL ART. 3 CONCERNANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'IUFM DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES (OUTRE SON PRESIDENT,QUARANTE MEMBRES).
L'ART. 3 DUDIT DECRET DEVIENT L'ART. 4.
APPLICATION DES ART. 17 DE LA LOI 89486 DU 10-07-1989,7 DU DECRET 90867 DU 28-09-1990. Décrète:
Art. 1er. - L'article 2 du décret no 91-544 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Versailles susvisé est complété ainsi qu'il suit:
Après >, ajouter >
Art. 2. - Il est ajouté au décret no 91-544 du 7 juin 1991 susvisé un nouvel article 3 ainsi conçu:
>
Art. 3. - L'article 3 du décret no 91-544 du 7 juin 1991 susvisé devient article 4.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 octobre 1991.
LIONEL JOSPIN
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 17;
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités;
Vu le décret no 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres,
et notamment son article 7;
Vu le décret no 91-544 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Versailles;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 septembre 1991,
COMPLETE L'ART. 2 PAR LES UNIVERSITES DE CERGY-PONTOISE,EVRY-VAL-D'ESSONNE ET SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES.
AJOUT D'UN NOUVEL ART. 3 CONCERNANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'IUFM DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES (OUTRE SON PRESIDENT,QUARANTE MEMBRES).
L'ART. 3 DUDIT DECRET DEVIENT L'ART. 4.
APPLICATION DES ART. 17 DE LA LOI 89486 DU 10-07-1989,7 DU DECRET 90867 DU 28-09-1990. Décrète:
Art. 1er. - L'article 2 du décret no 91-544 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Versailles susvisé est complété ainsi qu'il suit:
Après >, ajouter >
Art. 2. - Il est ajouté au décret no 91-544 du 7 juin 1991 susvisé un nouvel article 3 ainsi conçu:
>
Art. 3. - L'article 3 du décret no 91-544 du 7 juin 1991 susvisé devient article 4.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 octobre 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre:
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,LIONEL JOSPIN
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