Arrêté du 4 octobre 1991 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°239 du 12 octobre 1991
Record NumberJORFTEXT000000538067
Enactment Date04 octobre 1991
CourtMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Date de publication12 octobre 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 4 octobre 1991, M. Bozon (Claude), président de la 2e section Affaires juridiques et sociales du conseil général des ponts et chaussées, est chargé de développer les actions du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en matière de simplification des formalités administratives et...

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