September 04, 1991
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- Décret no 91-862 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux d'enseignement artistique
- Arrêtés du 9 juillet 1991 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)
- Décret no 91-840 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine
- Décret no 91-846 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux
- Arrêté du 19 août 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE MEDICALE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-705 du 9 juillet 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 31-12 du 12 mars 1985 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Arrêté du 22 août 1991 fixant les bases de calcul de la contribution due par les communes en contrepartie des missions d'aide technique à la gestion communale qu'elles confient aux directions départementales de l'équipement
- Arrêté du 22 août 1991 portant suppression d'une régie d'avances
- Arrêté du 21 août 1991 relatif au concours de contrôleur des transmissions du ministère de l'intérieur