Décret no 91-846 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°206 du 4 septembre 1991 |
| Date de publication | 04 septembre 1991 |
| Record Number | JORFTEXT000000354563 |
| Court | MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER |
| Enactment Date | 02 septembre 1991 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Vu le décret no 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois no 84-16 du 11 janvier 1984 et no 84-53 du 26 janvier 1984;
Vu le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales;
Vu le décret no 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 21 février 1991;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
APPLICATION DU DECRET 91845 DU 02-09-1991.
FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CADRE D'EMPLOIS DES BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX (1ERE CLASSE ET 2EME CLASSE). Décrète:
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux est fixé ainsi qu'il suit:
......................................................
......................................................
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés...
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Vu le décret no 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois no 84-16 du 11 janvier 1984 et no 84-53 du 26 janvier 1984;
Vu le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales;
Vu le décret no 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 21 février 1991;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
APPLICATION DU DECRET 91845 DU 02-09-1991.
FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CADRE D'EMPLOIS DES BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX (1ERE CLASSE ET 2EME CLASSE). Décrète:
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux est fixé ainsi qu'il suit:
Indices
bruts
-
1re classe:......................................................
780
......................................................750
......................................................701
......................................................659
......................................................616
2e classe:......................................................
593
......................................................550
......................................................510
......................................................465
......................................................423
......................................................379
......................................................340
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés...
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