Arrêtés du 9 juillet 1991 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)

JurisdictionFrance
Enactment Date09 juillet 1991
Date de publication04 septembre 1991
Publication au Gazette officielJORF n°206 du 4 septembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000354954
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 juillet 1991, M. Barra (François), documentaliste de 2e classe, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est promu à la 1re...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT