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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-705 du 9 juillet 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 31-12 du 12 mars 1985 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°206 du 4 septembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000538400
Date de publication04 septembre 1991
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date09 juillet 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 31-12 du 12 mars 1985 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Blagnac;
Vu le contrat passé avec la société Radio Nostalgie S.A.R.L., daté du 16 juillet 1991;
Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - Le titulaire de l'autorisation susvisée est autorisé à...

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