Arrêté du 22 août 1991 portant suppression d'une régie d'avances

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°206 du 4 septembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000537386
Date de publication04 septembre 1991
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date22 août 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 22 août 1991, la régie d'avances auprès du service culturel près l'ambassade de France à Lagos (Nigeria)...

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