August 01, 1991
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- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-999 du 4 décembre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France La Rochelle de la Société nationale de programme Radio France
- Décret du 31 juillet 1991 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 24 juillet 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Décret no 91-742 du 31 juillet 1991 modifiant le décret no 71-688 du 11 août 1971 pris pour l'application à la profession de greffier de tribunal de commerce de la loi du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles
- Arrêté du 12 juillet 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE CONCILIATION DES LITIGES POUVANT SURVENIR ENTRE LES ACHETEURS ET L'OFFICE DU LAIT (ONILAIT)
- Arrêté du 3 juillet 1991 CREANT UN SYSTEME INFORMATIQUE NATIONAL DE PHARMACOVIGILANCE
- Arrêtés du 25 juillet 1991 portant classement et affectation (administrateurs civils)
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 17 juillet 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1980 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DU CHER