Arrêtés du 25 juillet 1991 portant classement et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000537091
Date de publication01 août 1991
Publication au Gazette officielJORF n°178 du 1 août 1991
Enactment Date25 juillet 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 juillet 1991, M. Billaud (Michel), conseiller de tribunal administratif, est classé administrateur civil de 1re classe, 3e échelon (ancienneté dans l'échelon du 30...

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