Arrêtés du 24 juillet 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°178 du 1 août 1991
Date de publication01 août 1991
Record NumberJORFTEXT000000720661
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date24 juillet 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1991, M. Hainsselin (Jean-Louis, Eugène, Amédée) est nommé notaire à la résidence de Nanteuil-le-Haudoin (Oise), en...

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