July 17, 1991
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- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Arrêté du 1er juillet 1991 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe départementale des Deux-Sèvres à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Arrêté du 1er juillet 1991 rapportant les dispositions de l'arrêté du 15 février 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 2 juillet 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DES PLANTES A PARFUM DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PLANTES A PARFUM,AROMATIQUES ET MEDICINALES (ONIPPAM)
- Arrêtés du 10 juillet 1991 portant ouverture de crédits (article 21)
- Décret du 12 juillet 1991 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 24 juin 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-06-1990 PORTANT OUVERTURE D'UNE CLASSE PREPARATOIRE EXPERIMENTALE A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR LONG RESERVEE AUX TITULAIRES DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE ET DE CERTAINS BREVETS DE TECHNICIEN SUPERIEUR ET DIPLOMES UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE
- Décision Européenne du 12 avril 1991 RELATIVE A L'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES