Arrêté du 2 juillet 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DES PLANTES A PARFUM DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PLANTES A PARFUM,AROMATIQUES ET MEDICINALES (ONIPPAM)

JurisdictionFrance
Enactment Date02 juillet 1991
Date de publication17 juillet 1991
Publication au Gazette officielJORF n°165 du 17 juillet 1991
Record NumberJORFTEXT000000685885
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES REPRESENTANTS:
DE LA PRODUCTION AGRICOLE;
DU SECTEUR COOPERATIF AGRICOLE;
DE L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION;
DU COMMERCE;
DES CONSOMMATEURS;
DES SALARIES DE LA FILIERE.
LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DES PLANTES A PARFUM PRENDRA FIN EN MEME...

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