Arrêté du 1er juillet 1991 rapportant les dispositions de l'arrêté du 15 février 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°165 du 17 juillet 1991
Record NumberJORFTEXT000000719365
Enactment Date01 juillet 1991
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Date de publication17 juillet 1991
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er juillet 1991, sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 15 février 1991 portant admission à la retraite, à compter du 2 juillet 1991, de M. Kermoal (Robert, Ernest),
ingénieur...

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