Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 24 juin 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-06-1990 PORTANT OUVERTURE D'UNE CLASSE PREPARATOIRE EXPERIMENTALE A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR LONG RESERVEE AUX TITULAIRES DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE ET DE CERTAINS BREVETS DE TECHNICIEN SUPERIEUR ET DIPLOMES UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000499960
Enactment Date24 juin 1991
Publication au Gazette officielJORF n°165 du 17 juillet 1991
Date de publication17 juillet 1991
MODIFICATION DES ART. 1 ET 4 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 1: UNE CLASSE PREPARATOIRE EXPERIMENTALE A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR LONG EST OUVERTE DANS LES LYCEES D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUES AGRICOLES SUIVANTS:
DE MARMILHAT (PUY-DE-DOME);
DE RENNES-LE RHEU (ILLE-ET-VILAINE);
DE TOULOUSE-AUZEVILLE (HAUTE-GARONNE);
DU VALENTIN-BOURG-LES-VALENCE (DROME);
DE BESANCON (DOUBS).
ART. 4: UNE COMMISSION NATIONALE PRESIDEE PAR UN INGENIEUR GENERAL D'AGRONOMIE OU TOUT AUTRE FONCTIONNAIRE DE CATEGORIE A DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT