January 15, 1991
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- Décret no 91-38 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur maître formateur
- Arrêté du 4 janvier 1991 abrogeant le classement d'une oeuvre cinématographique pornographique
- Décret no 91-42 du 14 janvier 1991 portant ouverture du droit de réquisition des compagnies aériennes françaises
- Arrêtés du 11 janvier 1991 portant radiation (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 11 janvier 1991 portant radiation (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 7 janvier 1991 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité
- Arrêté du 24 septembre 1990 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Décret du 11 janvier 1991 portant titularisation (inspection générale des finances)
- Arrêté du 17 décembre 1990 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 15 septembre 1985)