Arrêtés du 11 janvier 1991 portant radiation (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°12 du 15 janvier 1991
Record NumberJORFTEXT000000709313
Date de publication15 janvier 1991
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date11 janvier 1991
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 1991, M. Delandre (Jean-Michel), attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat, est radié des effectifs du personnel du Conseil d'Etat à compter du 1er juillet 1990, date de sa...

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