Arrêté du 4 janvier 1991 abrogeant le classement d'une oeuvre cinématographique pornographique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°12 du 15 janvier 1991
Date de publication15 janvier 1991
Record NumberJORFTEXT000000526168
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date04 janvier 1991
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 4 janvier 1991, est abrogé le classement par arrêté du 9 janvier 1976 de l'oeuvre cinématographique française de long métrage intitulée La Veuve lubrique (numéro de visa 43748)...

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