September 21, 1990
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- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 90-6 du 20 juillet 1990 relatif à une demande d'autorisation d'exploiter un réseau télématique ouvert à des tiers présentée par la société S.I.T.B.
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-705 du 21 août 1990 modifiant les décisions no 90-254 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme Radio Corse Fréquenza Mora de la Société nationale de programme Radio France et no 90-255 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- Arrêté du 7 août 1990 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêté du 13 septembre 1990 portant nomination de directeurs régionaux du commerce extérieur
- Arrêté du 18 septembre 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 août 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des astronomes et physiciens et astronomes adjoints et physiciens adjoints
- Arrêté du 31 août 1990 portant promotion (services extérieurs)
- Décret no 90-830 du 20 septembre 1990 modifiant divers échelonnements indiciaires applicables aux fonctionnaires territoriaux
- Arrêté du 20 septembre 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'urbanisme, du logement et des services communs du produit de la rémunération des fonds déposés sur le livret A-H.L.M.