CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 90-6 du 20 juillet 1990 relatif à une demande d'autorisation d'exploiter un réseau télématique ouvert à des tiers présentée par la société S.I.T.B.

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°219 du 21 septembre 1990
Record NumberJORFTEXT000000716625
Date de publication21 septembre 1990
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date20 juillet 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis par le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, conformément à l'article 10 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, d'une demande d'autorisation déposée par la société S.I.T.B. en vue d'exploiter un réseau télématique ouvert à des tiers.
Le conseil est d'avis que l'autorisation soit délivrée à la société S.I.T.B. pour son propre compte et celui...

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