Arrêté du 18 septembre 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°219 du 21 septembre 1990
Record NumberJORFTEXT000000716623
Date de publication21 septembre 1990
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date18 septembre 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 1990:
M. Legrain (Jérôme, Olivier) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle huissiers de justice associés>>, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris.
La raison sociale de la société civile professionnelle >, est...

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