Arrêté du 31 août 1990 portant promotion (services extérieurs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°219 du 21 septembre 1990
Record NumberJORFTEXT000000168591
Enactment Date31 août 1990
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Date de publication21 septembre 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 31 août 1990, les urbanistes de l'Etat de 2e classe désignés ci-après sont promus urbanistes de l'Etat de 1re classe dans les conditions suivantes:
M. Albrecht (Patrick), à compter du 1er décembre 1990.
M. Camberlein (Michel), à compter du 1er janvier 1990.
M. Creuchet (Bertrand), à compter du 1er...

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