Arrêté du 7 août 1990 portant nomination (ponts et chaussées)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°219 du 21 septembre 1990
Enactment Date07 août 1990
Record NumberJORFTEXT000000534411
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Date de publication21 septembre 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 7 août 1990, M. Portiglia (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées, est chargé d'animer et de coordonner la mission permanente d'inspection des services régionaux et départementaux relevant du...

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