April 26, 1990
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- Arrêtés du 19 avril 1990 portant transfert de crédits
- Arrêté du 10 avril 1990 portant création de réserves dans la partie maritime de certains cours d'eau de la région Bretagne
- Arrêté du 23 novembre 1989 portant détachement (inspection du travail)
- Arrêtés du 18 avril 1990 plaçant en disponibilité (administration centrale)
- Arrêtés du 9 mars 1990 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décisions du 21 février 1990 portant agrément de contrôleurs techniques
- Arrêtés du 18 avril 1990 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 16 mars 1990 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 30 mars 1990 portant nomination à la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)