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Arrêté du 30 mars 1990 portant nomination à la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°98 du 26 avril 1990
Date de publication26 avril 1990
Record NumberJORFTEXT000000168095
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date30 mars 1990
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 30 mars 1990, sont nommés membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins, pour une durée de trois ans:

SONT NOMMES MEMBRES SUR PROPOSITION DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES REPRESENTATIVES DES ARMATEURS ET DES MARINS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN QUALITE DE TITULAIRES ET DE SUPPLEANTS

Représentants des armateurs

Titulaires



M. Abraham (Claude).
M. Bouthillier (Gilles).
M. Fournier (Jacques).
M. Lange (Pierre).
M. Vallat (Francis).
M. Vieljeux (Patrice).
M. Wils (Alain).
Mme de Fleurieu (Agnès).


Suppléants



M. de Lambilly (Robert).
M. de Demandolx (Pierre).
M. Thomas (Claude).
M. Wessels (Georges).
M. Decavele (Patrick).
M. Sulpice (Guy).
M. Robert (Jean-Pierre).
M. Renaud (Claude).



Représentants des marins


Officiers

Titulaires



M. Gariod (Albert), C.G.T.
M. Lefebvre (Daniel), C.G.T.
M. Dattolo (Marius), C.G.T.
M. Miailhe (Jean-Claude),
C.F.D.T.
M. Servant (Michel), C.F.D.T.
M. Pehourticq (Jean-Marie),
C.G.T.-F.O.
M. Latil (André), C.G.C.
M. Luigi (René),
S.N. P.O.M.M.


Suppléants



M. Guguen (Philippe), C.G.T.
M. Narelli (Charles), C.G.T.
M. Thomas (Jean), C.G.T.
M....

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