Arrêté du 23 novembre 1989 portant détachement (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°98 du 26 avril 1990
Date de publication26 avril 1990
Enactment Date23 novembre 1989
CourtMINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Record NumberJORFTEXT000000350332
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 23 novembre 1989, M. Dousson (Michel), directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, placé en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des...

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