Arrêtés du 18 avril 1990 plaçant en disponibilité (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°98 du 26 avril 1990
Record NumberJORFTEXT000000716160
Enactment Date18 avril 1990
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Date de publication26 avril 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 18 avril 1990, M. Rodocanachi (Emmanuel), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget, est placé en...

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