April 20, 1990
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- Arrêté du 9 avril 1990 portant modification de l'arrêté du 5 septembre 1986 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques
- Arrêté du 5 avril 1990 portant nomination au Conseil national des universités
- Arrêtés du 11 avril 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 avril 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêtés du 11 avril 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 11 avril 1990 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêté du 20 février 1990 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne et permettant l'inscription à un tableau régional d'architectes
- Arrêté du 18 avril 1990 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 mars 1990 portant nomination (services extérieurs) (emplois réservés)