Arrêtés du 11 avril 1990 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°93 du 20 avril 1990
Record NumberJORFTEXT000000349778
Date de publication20 avril 1990
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Enactment Date11 avril 1990
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'intérieur en date du 11 avril 1990, M. Larnaudie-Eiffel (Xavier), administrateur civil du ministère de l'intérieur, affecté au ministère de l'économie, des...

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