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Arrêté du 9 avril 1990 portant modification de l'arrêté du 5 septembre 1986 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques

As Enacted Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°93 du 20 avril 1990
Date de publication20 avril 1990
Enactment Date09 avril 1990
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Record NumberJORFTEXT000000715153
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application;
Vu le décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique;
Vu le décret no 59-1512 du 30 décembre 1959 modifié portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 précité;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1986 modifié relatif à l'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques,

MODIFIE L'ART. 3: PORTE A 8 LE NOMBRE DES MEMBRES DU COMITE SPECIAL. Arrête:

Art. 1er...

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