Arrêtés du 11 avril 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000349491
Date de publication20 avril 1990
Publication au Gazette officielJORF n°93 du 20 avril 1990
Enactment Date11 avril 1990
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 avril 1990, Mme Le Bret (Christiane), administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la forêt, est, à compter du 1er mars 1990, réintégrée...

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