Arrêté du 11 avril 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°93 du 20 avril 1990
Record NumberJORFTEXT000000532564
Date de publication20 avril 1990
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date11 avril 1990
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 11 avril 1990, Mme Vagnier (Laurence), administrateur...

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