Arrêté du 26 mars 1990 portant nomination (services extérieurs) (emplois réservés)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°93 du 20 avril 1990
Record NumberJORFTEXT000000167075
Enactment Date26 mars 1990
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Date de publication20 avril 1990
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 mars 1990, Mlle Punset (Michèle) est nommée commis stagiaire, au titre des emplois réservés, dans les services extérieurs, pour le département de Meurthe-et-Moselle.
Cette nomination est subordonnée au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no...

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