January 18, 1990

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Décret no 90-68 du 17 janvier 1990 modifiant le décret no 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 8 janvier 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des commerces de gros, demi-gros et de détail de la quincaillerie, des fers et métaux et commerces rattachés de la région de Limoges

Décret no 90-65 du 16 janvier 1990 fixant les conditions d'application des dispositions de l'article 11-1 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Arrêté du 9 janvier 1990 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 18 décembre 1989 relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de tuberculose

Arrêté du 29 septembre 1989 soumettant la Société française de matériels d'armement au contrôle de l'Etat

Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 2° de l'article 27 et du 2° de l'article 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

Arrêté du 15 janvier 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Arrêté du 8 janvier 1990 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France