January 18, 1990
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- Décret no 90-68 du 17 janvier 1990 modifiant le décret no 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 8 janvier 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des commerces de gros, demi-gros et de détail de la quincaillerie, des fers et métaux et commerces rattachés de la région de Limoges
- Décret no 90-65 du 16 janvier 1990 fixant les conditions d'application des dispositions de l'article 11-1 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
- Arrêté du 9 janvier 1990 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 18 décembre 1989 relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de tuberculose
- Arrêté du 29 septembre 1989 soumettant la Société française de matériels d'armement au contrôle de l'Etat
- Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 2° de l'article 27 et du 2° de l'article 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
- Arrêté du 15 janvier 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 janvier 1990 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France