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Arrêté du 8 janvier 1990 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°15 du 18 janvier 1990
Record NumberJORFTEXT000000707480
Date de publication18 janvier 1990
CourtMINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Enactment Date08 janvier 1990
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 1er juin 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 juillet 1989, portant extension de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 ainsi que des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant no 11 du 15 février 1975 à la convention collective susvisée et l'avenant no 13 du 15 janvier 1975 à son annexe I étendus par arrêté du 17 juillet 1975;
Vu l'avenant no 5 du 15 janvier 1975 à l'annexe V applicable aux agents de maîtrise de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires relative au régime complémentaire de retraite figurant dans les avenants précités;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 septembre 1989;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),

Arrête:

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, les dispositions de:
- l'article 2 de l'avenant no 13 du 15 janvier...

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