January 16, 1990
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- Arrêté du 9 janvier 1990 fixant les conditions de report de bénéfice d'épreuves du certificat d'aptitude professionnelle de la transformation des matières plastiques et du certificat d'aptitude professionnelle de la transformation des feuilles plastiques souples
- Décret du 8 janvier 1990 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 3 janvier 1990 fixant pour las produits alimentaires importés las conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1618 quinquies du code général des impôts
- Arrêtés du 27 décembre 1989 portant inscription à des tableaux d'avancement (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêté du 18 décembre 1989 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques pour 1990
- Décret n° 90-59 du 10 janvier 1990 portant publication du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d’au moins 30 p. 100, fait à Helsinki le 8 juillet 1985 (1)
- Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs principaux (femmes et hommes) des services d'études techniques
- Arrêté du 29 décembre 1989 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Bastia pour 1989
- Arrêté du 9 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 27 août 1985, complété par l'arrêté du 11 janvier 1988, portant création du certificat d'aptitude professionnelle de tournage: opérateur régleur en tournage