Décret du 8 janvier 1990 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°13 du 16 janvier 1990
Record NumberJORFTEXT000000159241
Date de publication16 janvier 1990
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date08 janvier 1990
Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 1990:
M. Martin (Claude), sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, est nommé sous-préfet de Château-Gontier.
Mlle Orzechowski (Corinne), sous-préfet de 2e classe...

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