Arrêté du 29 décembre 1989 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Bastia pour 1989

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000707193
Date de publication16 janvier 1990
Publication au Gazette officielJORF n°13 du 16 janvier 1990
Enactment Date29 décembre 1989
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 29 décembre 1989, est approuvée la décision modificative no 2 au budget de...

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