Arrêté du 9 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 27 août 1985, complété par l'arrêté du 11 janvier 1988, portant création du certificat d'aptitude professionnelle de tournage: opérateur régleur en tournage
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°13 du 16 janvier 1990 |
| Enactment Date | 09 janvier 1990 |
| Record Number | JORFTEXT000000525073 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE |
| Date de publication | 16 janvier 1990 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 27 août 1985 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de tournage: opérateur régleur en tournage;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1988 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle de tournage: opérateur régleur en tournage;
Vu l'arrêté du 3 avril 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de dispense d'épreuve d'éducation physique et sportive;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997REMPLACEMENT DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 27-08-1985 PAR L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
ABROGATION DE L'ART. 2 (AL. 2),MODIFICATION DES ART. 2 (AL. 3),3,8,ADJONCTION DES ART. 3-BIS,8-BIS ET 9-BIS ET MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 11-01-1988 REMPLACEES PAR L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
MODALITES D'OBTENTION DU DIPLOME SUSVISE SOIT PAR CONTROLE CONTINU,SOIT PAR UNITES CAPITALISABLES.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 16-01-1990. Arrête:
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 27 août 1985 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Art. 2. - L'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé est abrogé. L'alinéa 3 de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé est modifié comme suit:
<>
Art. 3. - L'annexe I et l'annexe II de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé sont abrogées et remplacées par l'annexe II du présent arrêté.
Art. 4. - L'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 1988 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
< < <>
Art. 5. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé un article 3 bis ainsi conçu:
< < < < <>
Art. 6. - L'article 8 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
< < <>
Art. 7. - Il est ajouté à l'article 8 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé un article 8bis ainsi conçu:
< < <>
Art. 8. - Il est ajouté à l'article 9 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé un article 9bis ainsi conçu:
<>
Art. 9. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dès sa ...
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 27 août 1985 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de tournage: opérateur régleur en tournage;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1988 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle de tournage: opérateur régleur en tournage;
Vu l'arrêté du 3 avril 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de dispense d'épreuve d'éducation physique et sportive;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997REMPLACEMENT DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 27-08-1985 PAR L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
ABROGATION DE L'ART. 2 (AL. 2),MODIFICATION DES ART. 2 (AL. 3),3,8,ADJONCTION DES ART. 3-BIS,8-BIS ET 9-BIS ET MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 11-01-1988 REMPLACEES PAR L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
MODALITES D'OBTENTION DU DIPLOME SUSVISE SOIT PAR CONTROLE CONTINU,SOIT PAR UNITES CAPITALISABLES.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 16-01-1990. Arrête:
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 27 août 1985 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Art. 2. - L'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé est abrogé. L'alinéa 3 de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé est modifié comme suit:
<
Art. 3. - L'annexe I et l'annexe II de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé sont abrogées et remplacées par l'annexe II du présent arrêté.
Art. 4. - L'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 1988 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<
Art. 5. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé un article 3 bis ainsi conçu:
<
Art. 6. - L'article 8 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<
Art. 7. - Il est ajouté à l'article 8 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé un article 8bis ainsi conçu:
<
Art. 8. - Il est ajouté à l'article 9 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé un article 9bis ainsi conçu:
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Art. 9. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dès sa
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