December 01, 1989
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- Arrêté du 9 novembre 1989 RELATIF A L'ENGAGEMENT PAR L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI DES FRAIS DE TRANSPORT GRATUIT ET DE RECHERCHE D'EMPLOI
- Décret n°89-866 du 29 novembre 1989 PORTANT VIREMENT DE CREDITS
- Décret du 29 novembre 1989 PORTANT NOMINATION AU COMITE DES FINANCES LOCALES INSTITUE PAR L'ART. L234-20 DU CODE DES COMMUNES
- Décret du 29 novembre 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES (CAECL)
- Arrêté du 29 novembre 1989 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 29 novembre 1989 PORTANT NOMINATION AU COMITE INTERMINISTERIEL DE RESTRUCTURATION INDUSTRIELLE (CIRI)
- Arrêté du 20 novembre 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
- du 1 septembre 1989 D'UN MEDIATEUR DANS UN CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL ET REJET MOTIVE CORRESPONDANT
- Arrêté du 27 septembre 1989 FIXANT LE REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS POUR 1989