Arrêté du 27 septembre 1989 FIXANT LE REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS POUR 1989

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000863844
Date de publication01 décembre 1989
Publication au Gazette officielJORF du 1 décembre 1989
Enactment Date27 septembre 1989
LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS POUR L'EXERCICE 1989 SONT SUPPORTES PAR LES ENTREPRISES VISEES A L'ART. 14 DU DECRET 591090 DU 23-09-1959 MODIFIE AVEC LES POURCENTAGES...

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