Arrêté du 9 novembre 1989 RELATIF A L'ENGAGEMENT PAR L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI DES FRAIS DE TRANSPORT GRATUIT ET DE RECHERCHE D'EMPLOI

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000691406
Date de publication01 décembre 1989
Publication au Gazette officielJORF du 1 décembre 1989
Enactment Date09 novembre 1989
LA DELIBERATION N0 124 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI EN DATE DU 20-09-1989 MODIFIANT LE PARAG. B DE LA DELIBERATION N0 70 DU 26-02-1987 RELATIVE A LA PARTICIPATION CONTRIBUTIVE DE L'AGENCE...

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