November 11, 1989
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- Arrêté du 26 octobre 1989 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE (INAO)
- Arrêté du 3 novembre 1989 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 4 DU 13-09-1989 AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 06-07-1988 RELATIVE A L'ASSURANCE CHOMAGE
- Décret du 9 novembre 1989 PORTANT NOMINATION DE LA DELEGUEE GENERALE A LA LUTTE CONTRE LA DROGUE
- Arrêté du 2 novembre 1989 PORTANT DESIGNATION DU PRESIDENT DE SECTION DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE
- Arrêté du 2 novembre 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE
- Arrêté du 27 octobre 1989 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT D'ILE-DE-FRANCE
- Décision n°89-8 du 7 novembre 1989 898 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL (SITUATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION ASSOCIC-SERVICES AU REGARD DU REGIME DES INCOMPATIBILITES PARLEMENTAIRES)
- Arrêté du 20 septembre 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'OBTENTION DE LA FORMATION SPECIFIQUE DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU PREMIER DEGRE (OPTION ANIMATION DES ACTIVITES PHYSIQUES POUR TOUS)
- Décision Européenne n°89-262 du 7 novembre 1989 89262 DC DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR LA LOI RELATIVE A L'IMMUNITE PARLEMENTAIRE