Arrêté du 2 novembre 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000871622
Enactment Date02 novembre 1989
Publication au Gazette officielJORF du 11 novembre 1989
Date de publication11 novembre 1989
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DU PREMIER COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE:
MM. CHAPPERT JEAN (TITULAIRE) ET BALAT RAYMOND (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT...

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