Arrêté du 27 octobre 1989 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT D'ILE-DE-FRANCE

JurisdictionFrance
Enactment Date27 octobre 1989
Record NumberJORFTEXT000000705281
Publication au Gazette officielJORF du 11 novembre 1989
Date de publication11 novembre 1989
TEXTE TOTALEMENT ABROGELE DIRECTEUR REGIONAL EST ASSISTE D'UN DIRECTEUR DELEGUE CHARGE DE LA PROSPECTIVE ET DES ACTIONS DE PROGRES ET D'UN DIRECTEUR TECHNIQUE.
COMPOSITION DE LA DIRECTION...

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